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Indication du prestataire
Auto-entrepreneur Réginald Dupuy – SIRET 92540878300015 – APE 9609Z
Vincennes 94300
E-mail : labandeaguapo@gmail.com
1 – Désignation des activités
Réginald Dupuy a pour activité Educateur canin et promeneur pour chien.
2- Objet des présentes conditions générales de vente
L’objet des présentes conditions générales de vente (CGV) est de régir les relations commerciales entre l’auto-entreprise Réginald Dupuy et ses clients, dans le cadre des activités sus mentionnées.
Les CGV s’appliquent dès lors que le rendez-vous est pris pour les activités d’éducation et comportement canin.
3- Confidentialité
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant.
La société s’engage en outre à ne pas communiquer vos données personnelles, ni faire part de nos échanges à des personnes extérieures à la société, sauf accord expresse de votre part.
En signant l’autorisation d’utilisation des photos sur lesquelles votre animal apparaît vous autoriser Réginald Dupuy à utiliser celles-ci sur les réseaux sociaux ainsi que le site internet.
4- Responsabilités et assurances
Réginald Dupuy s’engage à ne pas utiliser d’outils ou de méthodes coercitives impliquant la douleur, la peur ou l’intimidation lors de nos prestations.
Il demande un engagement identique à ses clients, y compris en dehors des séances individuelles ou collectives. En cas de non-respect de cet engagement, Réginald Dupuy pourra annuler de plein droit et immédiatement le contrat qui le lie à son client, sans que celui-ci ne puisse demander un quelconque remboursement.
Réginald Dupuy a une obligation de moyens envers ses clients. Ces derniers ne peuvent exiger une obligation de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et à l’implication des clients à appliquer les conseils, mais aussi liés à l’animal, être vivant.
Le client demeure responsable de tous les dommages causés par son animal à toutes les personnes ou autres animaux, y compris au personnel dans le cadre des activités proposées par la société. Il devra donc être assuré en responsabilité civile vie privée ; une attestation pourra être demandée.
Réginald Dupuy est également assuré en responsabilité civile professionnelle auprès du CIC. Le contrat garantit tous les dommages imputables à la société dès lors que sa responsabilité peut être engagée.
5- Prix et paiement
Les prix de toutes nos prestations s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils sont consultables sur le site internet www.labandeaguapo.com et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Dès lors, les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement et sans délai les précédentes.
Toutefois, le tarif qui s’applique est celui en vigueur lors de la prise de rendez-vous ou lors de la commande. Certaines demandent spéciales peuvent être acceptées et feront l’objet d’un devis au cas par cas.
Le règlement se fait par chèque, espèces, virement, lydia ou Paypal avant le premier rendez-vous.L’annulation par le client d’un rendez-vous moins de 72h avant la date prévue ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas particulier tel maladie, force majeure ou événement familial, et/ou sera décompté du forfait souscrit.
Réginald Dupuy peut reporter un rendez-vous en cas d’empêchement pour les mêmes raisons, sans que le client ne puisse demander un remboursement ou une quelconque compensation.
Les forfaits sont valables selon les temps indiqués sur le site. Passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué hormis décès de l’animal. Le remboursement sera effectué au prorata des séances restantes.
En cas de maladie de l’animal, les séances seront reportées.
Les forfaits sont nominatifs et ne sont pas cessibles.
Aucun remboursement de prestations de service ne pourra avoir lieu après une intervention.
Le paiement peut être échelonné si les règlements sont effectués par chèques au nom de Réginald Dupuy et en précisant préalablement les dates de dépôt souhaitées.
6- Politique de confidentialité
Le Bande A Guapo, Entreprise Individuelle représenté par Monsieur Réginald Dupuy, nous nous soucions de la vie privée de nos clients et nous engageons à ne divulguer aucune information personnelle obtenue lors des rendez-vous professionnels. Les comptes rendus d’évaluation comportementale seront envoyés avec votre accord au vétérinaire qui suit votre chien. Toute photographie prise de votre animal sera diffusée avec votre accord sur les réseaux sociaux de La Bande A Guapo. Sans votre accord, les photographies seront effacées.